À quoi ressemble un rapport RITview finalisé

Synthèse pour la direction

Le dossier du travailleur #4821 répond largement aux obligations de RIT 3.0. Les certificats médicaux, la ligne de communication avec le travailleur et le rapport du médecin du travail ont été établis à temps et correctement.

Il subsiste trois points d’attention. Deux concernent des exigences de forme dans le projet de plan et peuvent être facilement complétés avant le mois 6. Un manquement est structurel : l’absence d’examen écrit des fonctions alternatives — exigence formelle pour les entreprises ≥ 50 travailleurs.

Action sous 2 semaines

• → Ajouter la motivation de l’adaptation de fonction au rapport du médecin du travail
• → Faire signer l’accord du travailleur sur le projet de plan
• → Établir un aperçu écrit des fonctions alternatives

Ouilons RIT 3.0

À partir du premier jour d’incapacité, le 4 août 2025.

1. Premier jour d’incapacité

   04 août 2025
   Point de départ. Certificat médical enregistré le même jour.
2. Semaine 2 — confirmation de la période d’incapacité

   18 août 2025
   Certificat de suite correctement transmis à l’employeur et à la mutualité.
3. Semaine 8 — rapport du médecin du travail

   29 sept. 2025
   Évaluation de réintégration établie à temps. La motivation de l’adaptation de fonction peut être plus complète.
4. Mois 6 — plan formel de réintégration

   04 fév. 2026 · 3 semaines restantes
   Projet présent. Accord du travailleur et examen écrit restent à documenter.

Évaluation détaillée — extrait

Le rapport complet contient 11 constatations. Ci-dessous les trois les plus impactantes.

• 01

  Certificat médical à temps et complet

  Conforme

  Le certificat du 04 août 2025 répond à toutes les exigences de forme (AR art. 134). Remise dans les 2 jours ouvrables à l’employeur confirmée par e-mail (voir annexe A).

• 05

  Rapport du médecin du travail — motivation de l’adaptation de fonction

  Attention

  Le rapport formule une recommandation d’adaptation légère de fonction mais sans motivation détaillée par tâche. En cas de contestation devant l’Inspection sociale, ce point est considéré comme faible. Recommandation : demander au médecin du travail un complément avec motivation tâche par tâche avant de partager le plan avec le travailleur.

• 11

  Pas d’examen écrit des fonctions alternatives

  Manquant

  Le dossier ne contient pas d’aperçu des fonctions alternatives envisagées dans l’entreprise. Pour les entreprises ≥ 50 travailleurs c’est une exigence formelle (RIT 3.0 art. 18 §3). Sans ce document, un plan concluant « aucune alternative possible » peut être recalé. Recommandation : rédiger un aperçu concis (RH + responsable hiérarchique) avec motivation par fonction exclue.

Étapes concrètes, datées