1. Responsable du traitement
RITview BV (Frankrijklei 142, 2000 Anvers, BE0XXX.XXX.XXX) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Pour toute question, contactez privacy@ritview.be.
2. Données que nous traitons
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte et de contact : adresse e-mail, nom, numéro de téléphone, nom de société, numéro de TVA.
- Données de commande : audits facturés, statut de paiement, numéros de facture.
- Contenu du dossier : documents PDF que vous téléversez pour contrôle.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, identifiants de session.
3. Finalités du traitement
- L’exécution du contrat d’audit.
- La facturation et les obligations comptables.
- Les obligations légales (notamment les délais de conservation fiscaux).
- La sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
4. Bases juridiques
Le traitement est fondé sur (i) l’exécution du contrat, (ii) le respect d’obligations légales, (iii) notre intérêt légitime à maintenir la plateforme sécurisée et performante, et (iv) lorsque nécessaire, votre consentement.
5. Destinataires et sous-traitants
- Amazon Web Services Ireland (UE-Francfort, eu-central-1) — hébergement et stockage.
- Mollie BV (Amsterdam, Pays-Bas) — traitement des paiements.
- Spécialiste en droit du travail désigné — accès à votre dossier pour la durée de l’audit.
Avec tous nos sous-traitants, des accords de sous-traitance sont conclus conformément à l’article 28 du RGPD.
6. Durées de conservation
- Données de compte et de commande : 7 ans (obligation de conservation fiscale).
- Documents de dossier téléversés : 24 mois après la fin de l’audit, sauf demande de suppression anticipée.
- Journalisation et données techniques : 12 mois maximum.
7. Sécurité
RITview prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées : stockage chiffré, accès selon le principe du « need-to-know », authentification à deux facteurs pour les spécialistes, et audits périodiques de l’infrastructure.
8. Vos droits
- Droit d’accès, de rectification et de suppression.
- Droit à la limitation et opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Vous pouvez exercer ces droits via privacy@ritview.be.
9. Cookies
RITview utilise exclusivement des cookies fonctionnels et strictement nécessaires (cookies de session pour l’authentification). Aucun cookie de marketing ou de pistage n’est utilisé.
10. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail.